Conditions Générales de Ventes
Coordonnées du vendeur :
La société madame Adeline Porquet - Numéro de SIRET : 948 594 015 00018 - 127 route de
Bellebrune, 62240 CRÉMAREST - Téléphone : 06 31 30 72 69 - Email : adnimour@gmail.com - Site
Web : www.adnimour.com
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre Adeline Porquet, Ad’nimour, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
Adeline Porquet, éducateur, comportementaliste canin, intervient en tant que conseillère et guide
afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation
sans réserve de celles-ci.
Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.
Article 2. Réservation, tarifs et paiement
2.1. Réservation
Dans le cadre d'une séance individuelle dans une zone au-delà d'un rayon d'environ 10 kilomètre (voir Frais de trajet), le client devra verser un acompte de 20€ dans un délai maximum de 48h après la prise de rendez-vous.
Le paiement de l'acompte pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire, ou espèce.
A défaut de versement de l'acompte dans les 48h, le créneau pourra être proposé à une autre personne.
2.2. Tarifs
Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet, www.adnimour.com/services
Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
2.3. Paiement
Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Adeline Porquet.
Le paiement du solde pourra être réglé par chèque bancaire, espèces.
2.4. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 3. Annulation et modification
Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Adeline Porquet.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l'initiative des participants. C'est uniquement Adeline Porquet qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.
Toute séance d'éducation/comportement annulée moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical est due et facturée pour un montant minimal de 45€. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.
Article 4. Cadre des rendez-vous
Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l'appréciation de Adeline Porquet.
Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h00 - 1h30.
Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l'éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Adeline Porquet, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt, ...).
Les prestations de service comportementaliste débutent par un bilan complet sur la vie de l’animal. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h00 - 1h30.
Les prestations de conseiller pour l’adoption d’un chiot se déroule à domicile et consiste à un échange de conseil afin d’accueillir l’animal dans de bonne condition (prémisses de l’éducation : propreté, comportement) et dure en moyenne entre 1h.
Les prestations de Surveillance des Animaux consiste au déplacement Adeline Porquet au domicile du client afin de nettoyer la cage, la litière, faire des petits câlins, nourrir ou jouer avec votre animal.
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal.
Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.
Article 5. Nature des obligations du Prestataire
Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L'implication du client est une absolue nécessitée quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s'effectue de préférence par e-mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés.
En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Adeline Porquet jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Adeline Porquet, cette dernière s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client.
Le suivi et la responsabilité de Adeline Porquet s'arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.
Adeline Porquet s'engage à :
Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal.
Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.
Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.
Article 6. Les obligations du client
Le client a obligation de fournir à Adeline Porquet toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
Le client s'engage à :
Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d'estomac et pour avoir un chien motivé)
Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur.
Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.
Adeline Porquet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
A l'issu du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Adeline Porquet ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par Adeline Porquet doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Adeline Porquet.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur.
Si aucun travail personnel n'était effectué, Adeline Porquet ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus.
Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.
Article 7. Chien mordeur ou catégorisé
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Adeline Porquet avant la consultation devront être respectée à la lettre.
En cas de mise en danger de Adeline Porquet, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.
En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Adeline Porquet au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.
Article 9. Photos et vidéos
Le client autorise Adeline Porquet, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Adeline Porquet, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Adeline Porquet, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
Adeline Porquet s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
Article 10. Incapacité de travail
En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Adeline Porquet se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Adeline Porquet se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 11. Assurance
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.